Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
ARTICLE 1 – OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet http://www.weezpark.com
Elles constituent un contrat entre le Client et RONCQ LOISIRS.
La Société RONCQ LOISIRS, SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 1 route de Roncq – 59166 Neuville en Ferrain, immatriculée sous le n° 828 622 084 auprès du RCS de Lille Métropole exploite les sites internet, http://www.weezpark.com, sites de vente en ligne de billets d’accès au trampoline park, Laser Game et salle de karaoke.
1.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les billets acquis sur l’un des sites de RONCQLOISIRS auraient un rapport avec son activité professionnelle.
1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les CGV de RONCQ LOISIRS sont seules applicables à toute commande passée sur d’un des sites https://www.weezpark.com
et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.
2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
2.3. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur l’un de ses sites. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par RONCQ LOISIRS. Le consommateur a la possibilité de réclamer une copie des anciennes versions des conditions générales de vente ainsi archivées en précisant toutefois la date de sa réclamation.
2.4. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les services proposés à la vente par RONCQ LOISIRS sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des plages horaires disponibles et le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des service(s) qu'il désire commander.
ARTICLE 4 - COMMANDE EN LIGNE
4.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : recherche et choix du et des type(s) de loisir;
Étape 2 : sélection de la formule et du nombre de participants ;
Étape 3 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs ;
Étape 4 : validation du panier et confirmation de la commande ;
Étape 5 : création d'un compte client et saisie des coordonnées personnelles du client Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué
Étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;
Étape 7 : choix du mode de paiement et paiement de la commande.
4.2. Toute commande passée depuis l’un des sites internet de RONCQ LOISIRS n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence de formules dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.
4.3. Un email de confirmation de la commande accusant réception des formules commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.
4.4. Le consommateur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La Société RONCQ LOISIRS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.
4.5. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par RONCQ LOISIRS au sein de son site Internet.
5.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais d'accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
5.3. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande ;
• par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue).
• Bancontact
6.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.
6.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.
6.4. La Société RONCQ LOISIRS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de la Stripe.
6.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes de sorte que l’article L131-1 du Code de la Consommation n’est pas applicable.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION, MODIFICATION & ANNULATION
7.1 Dans la mesure où les services commercialisés sur les Sites internet de RONCQ LOISIRS constituent des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée, les consommateurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, en application de l'article L.221-28 12° du code de la consommation.
7.2. Le Client dispose de la possibilité de modifier le jour ou l’horaire de sa commande, sans frais par mail contact@weezjump.com ou par tel au 03.20.01.32.00 .
7.3 Le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande si cette annulation intervient plus de 48 heures avant la date prévue pour la prestation.
Cette annulation doit se faire par mail contact@weezpark.com ou par tel au 03.20.01.32.00.
Le remboursement du montant total de la commande se fera alors par l’envoi d’un bon d'achat. Ce bon d'achat est utilisable dans le Trampoline Park, laser game ou salle de karaoke auprès duquel ou de laquelle la commande initiale avait été passée et est valable pour une durée d'un (1) an à compter de son émission. Il ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement ni être utilisé pour régler des consommations.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ & GARANTIES
8.1. RONCQ LOISIRS est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
8.2. RONCQ LOISIRS s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité à ses sites internet. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les sites de RONCQ LOISIRS, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.3. Acceptation des risques :
Le Client reconnait être pleinement informé que la pratique du trampoline ou laser game puisse constituer un danger exposant les participants à de nombreux risques prévisibles ou imprévisibles, dont certains sont inhérents à la nature même du sport pratiqué.
Il reconnait qu'en raison des risques et dangers susmentionnés, il peut subir des blessures ainsi que des pertes matérielles ;
Il atteste que sa constitution physique lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d'utiliser les Services, les activités, le matériel et les installations proposées par RONCQ LOISIRS dont il reconnait avoir une parfaite connaissance ;
Il accepte de renoncer, en conséquence de ce qui précède, à tout recours, en son propre nom ou au nom et pour le compte d'un mineur dont il serait légalement responsable, contre RONCQ LOISIRS, ses dirigeants, mandataires, employés et plus généralement toute personne agissant au nom de RONCQ LOISIRS, à la suite de dommages matériels, immatériels et corporels subis par le Client et/ou la personne mineur, quelle qu'en soit la cause.
En ce sens, les Client doivent obligatoirement compléter et signer, préalablement à l'exécution des Services, l'accord de renonciation à recours et d'acceptation des risques, soit en ligne sur le Site, soit sur place à l'accueil du Trampoline Park concerné.
8.4 – Assurance
Dans le cadre de son activité, RONCQ LOISIRS est assurée dans les conditions prévues par les articles L.321-1 et suivants du code du sport. Pour sa part, le Client est seul responsable de souscrire une assurance responsabilité civile.
Le Client garantit avoir souscrit à une police d'assurance de responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant toute la durée des Services ou auquel sa pratique sportive pourrait l’exposer.
ARTICLE 9- DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les sites internet de RONCQ LOISIRS, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la société RONCQ LOISIRS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de RONCQ LOISIRS.
9.2. Les marque WEEZ JUMP, LASER WEEZ et KARAWEEZ sont des marques déposées. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur ces marques au titre des présentes CGV.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
10.1 Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, RONCQ LOISIRS assure la conservation de l'écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.
10.2. L’ensemble des données informatisées relatives à la commande du consommateur sont archivées pour le compte de RONCQ LOISIRS dans des conditions raisonnables de sécurité.
10.3. RONCQ LOISIRS garantit l'accès aux données et contrats archivés sur simple demande écrite du consommateur, adressée par courrier à l'adresse suivante : RONCQ LOISIRS 1 route de Roncq – 59166 Neuville en Ferrain ou par mail : contact@weezpark.com
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES - POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES
11.1 Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec vous en tant que client, pour nous permettre de vous gérer vos commandes, vous assurer un support technique et commercial, et vous tenir informés sur nos produits et services.
Nous continuerons à vous envoyer des courriels/ e-mails d’intérêt pour vous en tant que client. Ces e-mails vont par exemple détailler les nouveautés et les promotions. Nous le ferons sous les règles du RGPD, sur la base d'un intérêt légitime, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
La présente politique de confidentialité de RONCQ LOISIRS, vous explique comment nous utilisons les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez l’un de nos sites.
11.2 Quelles informations recueillons-nous sur vous ?
Lors de votre navigation nous recueillons et stockons les informations que vous voulez bien enregistrer dans votre compte client à savoir :
Identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Nous recueillons aussi les informations de navigation, au travers notamment de cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies en bas de page, pour plus d'information.
12.3 Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 (dix) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société RONCQ LOISIRS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
12. 4 Comment utilisons-nous les informations vous concernant?
Nous traitons les informations personnelles pour des raisons comptables et commerciales légitimes, qui comprennent en partie les éléments suivants :
- Gérer vos commandes, le support technique.
- Modifier, personnaliser ou améliorer les services, l’expérience de navigation du site, ou de communication au profit de nos clients.
- Si vous choisissez d'y adhérer, vous envoyer une newsletter, cartes de vœux, information sur nos produits, et vous communiquer les promos, nouveautés, etc. disponibles sur le site.
- Identifier et empêcher la fraude.
- Améliorer la sécurité de notre site, notre réseau et nos systèmes d'information.
Lorsque nécessaire, nous transmettons vos informations aux entreprises extérieures avec lesquelles nous sommes en contrat :
- Notre expert-comptable
- Notre prestataire informatique
- Les coordonnées bancaires sont transmises aux établissements bancaires pour les services de paiement.
Cependant, lorsque nous utilisons ces services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires au traitement du service en question et le fournisseur s’engage à protéger vos données.
RONCQ LOISIRS ne partage pas vos informations à des sociétés extérieures pour des raisons de marketing non liées à notre activité.
11 5 Marketing
Nous aimons à l’occasion, vous envoyer des informations sur nos produits, nouveautés, promos en cours. Si vous avez accepté de recevoir des courriels de newsletter, vous pouvez vous en retirer à tout moment.
Vous nous notifiez alors votre souhait de ne pas/plus recevoir de message e-mail promotionnel ou Newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire» qui se trouve dans le texte de fin de la newsletter.
À la réception de votre écrit, nous cessons de vous faire paraitre dans nos listes de de mailings.
Attention, vous ne recevrez donc plus la Newsletter!
11.6 Accès à vos informations et correction
Vous pouvez demander à tout moment, une copie des informations détenues à votre sujet.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous ou nous écrire à l'adresse suivante : RONCQ LOISIRS 1 route de Roncq – 59160 Neuville en Ferrain ou par mail : contact@weezpark.com
Afin d’assurer qu’à ce jour vos informations sont correctes, vous pouvez aussi nous demander de corriger ou supprimer certaines informations que vous jugez inexactes.
Si vous estimez, après avoir contacté RONCQ LOISIRS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
11.7 Comment nous contacter?
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, contactez-nous.
RONCQ LOISIRS BP4 1 route de Roncq – 59166 Neuville en Ferrain ou par mail : contact@weezpark.com
11.8 Cookies
Les Cookies sont essentiels à une navigation fluide et à l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées telles que le compte client. Sans ces éléments, les services nécessaires au contact ou à l'enregistrement ne peuvent vous être fournis.
Le refus d'accepter les cookies peut empêcher certaines des fonctionnalités du site, et pour cela, nous ne pourrions en être tenu responsables.
Afin que nous puissions surveiller et améliorer notre site web, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous naviguez, par exemple : adresse IP, système d'exploitation, navigateur et version, site web consulté juste avant. Ceci est faisable par l'intermédiaire d'un "cookie".
Le cookie est un bloc de données que notre site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut être stocké sur votre système s’il est paramétré ainsi.
Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu quelles pages et quelles publicités, de déterminer la fréquence des visites et des pages et déterminer les zones les plus populaires de notre site. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser votre prochaine visite sur notre site.
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Si vous n'acceptez pas les termes de la présente politique sur l'utilisation des cookies, veuillez ne pas utiliser ce site ou paramétrer votre navigateur web en fonction de vos choix.
12 NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. INTEGRALITÉ
Les présentes conditions générales et le bon de commande expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l'obligation en cause.
15. LITIGE
Conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Le client peut notamment saisir le médiateur :
MTV (Médiation Tourisme et Voyage) : Contact – Informations MTV Khalid EL WARDI – Secrétaire Général @ : elwardi@mtv.travel / Tél : 01.42.67.96.68 www.mtv.travel
En cas de litige, seul le droit français sera applicable.
Conditions générales d'utilisation
Mentions légales
Dénomination sociale ou raison sociale : SARL RONCQ LOISIRS
Adresse du siège social :1 Route de Roncq BP 4 59960 Neuville en Ferrain
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 03.20.01.32.00 contact@weezjump.com
Forme juridique de la société : S.A.R.L
Montant du capital social : 10.000€
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existe : Méganck Raphaël et Fuger Sébastien
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site :
Webmaster : Sébastien Pâquet – contact@agence-spritz.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 828622084
Numéro individuel d'identification fiscale : FR25828622084
Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet https://www.weezpark.com
Elles constituent un contrat entre le Client et RONCQ LOISIRS.
La Société RONCQ LOISIRS, SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 1 route de Roncq – 59160 Neuville en Ferrain, immatriculée sous le n° 828 622 084 auprès du RCS de Lille Métropole exploite les sites internet, https://www.weezpark.com, sites de vente en ligne de billets d’accès au trampoline park et Laser Game.
1.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les billets acquis sur l’un des sites de RONCQLOISIRS auraient un rapport avec son activité professionnelle.
1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les CGV de RONCQ LOISIRS sont seules applicables à toute commande passée sur d’un des sites https://www.laserweez.fr ou https://www.weezjump.com et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.
2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
2.3. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur l’un de ses sites. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par RONCQ LOISIRS. Le consommateur a la possibilité de réclamer une copie des anciennes versions des conditions générales de vente ainsi archivées en précisant toutefois la date de sa réclamation.
2.4. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les services proposés à la vente par RONCQ LOISIRS sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des plages horaires disponibles et le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des service(s) qu'il désire commander.
ARTICLE 4 - COMMANDE EN LIGNE
4.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : recherche et choix du et des type(s) de loisir;
Étape 2 : sélection de la formule et du nombre de participants ;
Étape 3 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs ;
Étape 4 : validation du panier et confirmation de la commande ;
Étape 5 : création d'un compte client et saisie des coordonnées personnelles du client Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué
Étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;
Étape 7 : choix du mode de paiement et paiement de la commande.
4.2. Toute commande passée depuis l’un des sites internet de RONCQ LOISIRS n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence de formules dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.
4.3. Un email de confirmation de la commande accusant réception des formules commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.
4.4. Le consommateur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La Société RONCQ LOISIRS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.
4.5. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par RONCQ LOISIRS au sein de son site Internet.
5.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais d'accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
5.3. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande ;
• par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue).
• Bancontact
6.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.
6.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Société RONCQ LOISIRS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.
6.4. La Société RONCQ LOISIRS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de la Stripe.
6.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes de sorte que l’article L131-1 du Code de la Consommation n’est pas applicable.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION, MODIFICATION & ANNULATION
7.1 Dans la mesure où les services commercialisés sur les Sites internet de RONCQ LOISIRS constituent des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée, les consommateurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, en application de l'article L.221-28 12° du code de la consommation.
7.2. Le Client dispose de la possibilité de modifier le jour ou l’horaire de sa commande, sans frais par mail contact@weezjump.com ou par tel au 03.20.01.32.00 .
7.3 Le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande si cette annulation intervient plus de 48 heures avant la date prévue pour la prestation.
Cette annulation doit se faire par mail contact@weezjump.com ou par tel au 03.20.01.32.00.
Le remboursement du montant total de la commande se fera alors par l’envoi d’un bon d'achat. Ce bon d'achat est utilisable dans le Trampoline Park ou laser game auprès duquel la commande initiale avait été passée et est valable pour une durée d'un (1) an à compter de son émission. Il ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement ni être utilisé pour régler des consommations.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ & GARANTIES
8.1. RONCQ LOISIRS est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
8.2. RONCQ LOISIRS s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité à ses sites internet. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les sites de RONCQ LOISIRS, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.3. Acceptation des risques :
Le Client reconnait être pleinement informé que la pratique du trampoline ou laser game puisse constituer un danger exposant les participants à de nombreux risques prévisibles ou imprévisibles, dont certains sont inhérents à la nature même du sport pratiqué.
Il reconnait qu'en raison des risques et dangers susmentionnés, il peut subir des blessures ainsi que des pertes matérielles ;
Il atteste que sa constitution physique lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d'utiliser les Services, les activités, le matériel et les installations proposées par RONCQ LOISIRS dont il reconnait avoir une parfaite connaissance ;
Il accepte de renoncer, en conséquence de ce qui précède, à tout recours, en son propre nom ou au nom et pour le compte d'un mineur dont il serait légalement responsable, contre RONCQ LOISIRS, ses dirigeants, mandataires, employés et plus généralement toute personne agissant au nom de RONCQ LOISIRS, à la suite de dommages matériels, immatériels et corporels subis par le Client et/ou la personne mineur, quelle qu'en soit la cause.
8.4 – Assurance
Dans le cadre de son activité, RONCQ LOISIRS est assurée dans les conditions prévues par les articles L.321-1 et suivants du code du sport. Pour sa part, le Client est seul responsable de souscrire une assurance responsabilité civile.
Le Client garantit avoir souscrit à une police d'assurance de responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant toute la durée des Services ou auquel sa pratique sportive pourrait l’exposer.
ARTICLE 9- DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les sites internet de RONCQ LOISIRS, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la société RONCQ LOISIRS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de RONCQ LOISIRS.
9.2. Les marque WEEZ JUMP et LASER WEEZ sont des marques déposées. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur ces marques au titre des présentes CGV.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
10.1 Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, RONCQ LOISIRS assure la conservation de l'écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.
10.2. L’ensemble des données informatisées relatives à la commande du consommateur sont archivées pour le compte de RONCQ LOISIRS dans des conditions raisonnables de sécurité.
10.3. RONCQ LOISIRS garantit l'accès aux données et contrats archivés sur simple demande écrite du consommateur, adressée par courrier à l'adresse suivante : RONCQ LOISIRS 1 route de Roncq – 59160 Neuville en Ferrain ou par mail : contact@weezjump.com
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES - POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES
11.1 Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec vous en tant que client, pour nous permettre de vous gérer vos commandes, vous assurer un support technique et commercial, et vous tenir informés sur nos produits et services.
Nous continuerons à vous envoyer des courriels/ e-mails d’intérêt pour vous en tant que client. Ces e-mails vont par exemple détailler les nouveautés et les promotions. Nous le ferons sous les règles du RGPD, sur la base d'un intérêt légitime, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
La présente politique de confidentialité de RONCQ LOISIRS, vous explique comment nous utilisons les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez l’un de nos sites.
11.2 Quelles informations recueillons-nous sur vous ?
Lors de votre navigation nous recueillons et stockons les informations que vous voulez bien enregistrer dans votre compte client à savoir :
Identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Nous recueillons aussi les informations de navigation, au travers notamment de cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies en bas de page, pour plus d'information.
12.3 Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 (dix) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société RONCQ LOISIRS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
12. 4 Comment utilisons-nous les informations vous concernant?
Nous traitons les informations personnelles pour des raisons comptables et commerciales légitimes, qui comprennent en partie les éléments suivants :
- Gérer vos commandes, le support technique.
- Modifier, personnaliser ou améliorer les services, l’expérience de navigation du site, ou de communication au profit de nos clients.
- Si vous choisissez d'y adhérer, vous envoyer une newsletter, cartes de vœux, information sur nos produits, et vous communiquer les promos, nouveautés, etc. disponibles sur le site.
- Identifier et empêcher la fraude.
- Améliorer la sécurité de notre site, notre réseau et nos systèmes d'information.
Lorsque nécessaire, nous transmettons vos informations aux entreprises extérieures avec lesquelles nous sommes en contrat :
- Notre expert-comptable
- Notre prestataire informatique
- Les coordonnées bancaires sont transmises aux établissements bancaires pour les services de paiement.
Cependant, lorsque nous utilisons ces services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires au traitement du service en question et le fournisseur s’engage à protéger vos données.
RONCQ LOISIRS ne partage pas vos informations à des sociétés extérieures pour des raisons de marketing non liées à notre activité.
11 5 Marketing
Nous aimons à l’occasion, vous envoyer des informations sur nos produits, nouveautés, promos en cours. Si vous avez accepté de recevoir des courriels de newsletter, vous pouvez vous en retirer à tout moment.
Vous nous notifiez alors votre souhait de ne pas/plus recevoir de message e-mail promotionnel ou Newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire» qui se trouve dans le texte de fin de la newsletter.
À la réception de votre écrit, nous cessons de vous faire paraitre dans nos listes de de mailings.
Attention, vous ne recevrez donc plus la Newsletter!
11.6 Accès à vos informations et correction
Vous pouvez demander à tout moment, une copie des informations détenues à votre sujet.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous ou nous écrire à l'adresse suivante : RONCQ LOISIRS 1 route de Roncq – 59160 Neuville en Ferrain ou par mail : contact@weezjump.com
Afin d’assurer qu’à ce jour vos informations sont correctes, vous pouvez aussi nous demander de corriger ou supprimer certaines informations que vous jugez inexactes.
Si vous estimez, après avoir contacté RONCQ LOISIRS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
11.7 Comment nous contacter?
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, contactez-nous.
RONCQ LOISIRS 1 route de Roncq – 59160 Neuville en Ferrain ou par mail : contact@weezjump.com
11.8 Cookies
Les Cookies sont essentiels à une navigation fluide et à l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées telles que le compte client. Sans ces éléments, les services nécessaires au contact ou à l'enregistrement ne peuvent vous être fournis.
Le refus d'accepter les cookies peut empêcher certaines des fonctionnalités du site, et pour cela, nous ne pourrions en être tenu responsables.
Afin que nous puissions surveiller et améliorer notre site web, nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous naviguez, par exemple : adresse IP, système d'exploitation, navigateur et version, site web consulté juste avant. Ceci est faisable par l'intermédiaire d'un "cookie".
Le cookie est un bloc de données que notre site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut être stocké sur votre système s’il est paramétré ainsi.
Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu quelles pages et quelles publicités, de déterminer la fréquence des visites et des pages et déterminer les zones les plus populaires de notre site. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser votre prochaine visite sur notre site.
Les Cookies de performance recueillent des informations sur votre façon d’utiliser notre site web. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies sont agrégées et donc anonymes. Ils servent uniquement à améliorer la performance de notre site web.
Si vous n'acceptez pas les termes de la présente politique sur l'utilisation des cookies, veuillez ne pas utiliser ce site ou paramétrer votre navigateur web en fonction de vos choix.
12 NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. INTEGRALITÉ
Les présentes conditions générales et le bon de commande expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l'obligation en cause.
15. LITIGE
Conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Le client peut notamment saisir le médiateur :
MTV (Médiation Tourisme et Voyage) : Contact – Informations MTV Khalid EL WARDI – Secrétaire Général @ : elwardi@mtv.travel / Tél : 01.42.67.96.68 www.mtv.travel
En cas de litige, seul le droit français sera applicable.